Conditions d’utilisation du site et politique de protection des données personnelles
Version 2025 - 2026 Conditions d’utilisation
Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites
Les présentes conditions (ci-après "Conditions") s'appliquent à l'utilisation de tous les sites web (y compris les sites mobiles), ainsi qu'aux éléments et applications créés ou détenus par l’entité dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « Contact » (ci-après "l’Entreprise") (ci-après les "Sites").
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après "Utilisateur").
En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter.
En cas de refus des Conditions, l'Utilisateur doit s'abstenir de toute utilisation des Sites 2ED.be et/ou des Services.
En cas de non-respect des Conditions, l’institut 2ED.Esthetique se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement pour tous les dommages directs ou indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.
L’institut EED se réserve également le droit d'adapter, partiellement ou totalement, les Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis.
Il est donc recommandé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation pour s’assurer de connaître la version la plus récente.
Article 2. - Utilisation des Sites
L'utilisation des Sites est, en principe, libre et gratuite. Toutefois, pour accéder à certaines sections des Sites, l'Utilisateur peut être amené à s'enregistrer, à fournir certaines données personnelles, et/ou à créer un code d'accès et/ou un mot de passe.
En cas de refus de l'Utilisateur de fournir les informations demandées, l'accès aux parties concernées des Sites sera impossible.
Si certains Services des Sites sont payants, l'Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.
L’Entreprise accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non cessible et pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans le seul but de l'afficher sur un ordinateur, Tablet ou Smartphone.
Cette licence peut être révoquée à tout moment, sans justification.
L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites pour son usage personnel, à condition de ne pas en modifier le contenu.
Les Sites doivent être utilisés uniquement à des fins personnelles et privées pour les particuliers, et exclusivement à des fins internes pour les professionnels.
Par conséquent, toute utilisation commerciale des Sites 2ED.be est formellement interdite.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas poser d'actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement des Sites.
En cas d'abus ou d’utilisation non conforme, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites sans préavis ni avertissement.
Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données
Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs aux Sites sont détenus exclusivement par l’institut 2ED Esthétique.
Les Sites 2ed.be et/ou Services constituent une œuvre protégée par le droit d'auteur, ainsi que des bases de données dont l’Entreprise détient les droits d’auteur et les droits du producteur.
Les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.
Toute copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, communication publique, location ou exploitation de tout ou partie des Sites sous quelque forme ou moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’institut EED.
Toute violation de ces droits entraînera des poursuites civiles ou pénales.
Article 4. - Marques et dénominations commerciales
Les marques 2ED élimine en douceur, logos et autres signes utilisés sur les Sites (y compris ceux de l'Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales protégées par la législation en vigueur.
Toute utilisation de ces marques et signes, ou de signes similaires, sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise est interdite.
Article 5. - Responsabilité
L’Entreprise met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement des Sites.
Sauf en cas de faute intentionnelle et/ou de dispositions légales contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité concernant les pertes ou dommages (directs, indirects, matériels, immatériels, etc.) découlant de :
Du contenu des Sites : L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations présentes sur les Sites. Les informations relatives aux produits et services peuvent être modifiées sans préavis. L’Entreprise met un soin particulier à la création, la mise à jour et la maintenance des Sites. Si un Utilisateur constate une information inexacte ou obsolète, il est prié de le signaler immédiatement.
L'institut de beauté publie des offres à durée limitée sur divers canaux de communication, tels que les réseaux sociaux, les médias en ligne ou la publicité imprimée. Il est recommandé de vérifier régulièrement la page 'Prix' de notre site internet, où les informations relatives à nos offres sont mises à jour mensuellement. Cette page constitue la seule source officielle des informations tarifaires, lesquelles sont suivies quotidiennement via l'application interne de l'institut de beauté 2ED Esthétique.
De l'utilisation des Sites.
De la sécurité des Sites : Cela inclut les risques de virus, erreurs ou fraudes informatiques.
De l'accessibilité des Sites : L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité continue et sans erreur des Sites ni une réparation immédiate des erreurs ou interruptions.
L’Entreprise se réserve également le droit de refuser l'accès aux Sites à tout moment, sans préavis, et de suspendre ou de résilier certains Services.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des services ou produits fournis par des tiers via les Sites, même si l’Entreprise reçoit une rémunération pour ceux-ci.
Si la responsabilité de l’Entreprise était engagée, celle-ci serait limitée à 50,00 €.
Article 6. - Respect de la vie privée – traitement des données personnelles
En aucun cas, l'institut 2ED Esthétique ne vendra, ne partagera, ni ne divulguera vos données sensibles, telles que votre numéro de téléphone, votre nom complet, votre adresse personnelle ou toute autre information à des tiers. Cette politique de confidentialité reste inchangée depuis la création de l'institut et jusqu'à ce jour. Vos coordonnées demeurent strictement internes et sont utilisées exclusivement pour garantir une communication efficace concernant nos offres, vos rendez-vous, ainsi que les soins et services proposés par l'institut EED.
L’Entreprise et l’Utilisateur s'engagent à respecter la législation applicable concernant le traitement des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
L’Entreprise collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'exécution des Services, de la gestion des commandes et de la prospection commerciale (envoi d'informations promotionnelles, par exemple). Les bases légales pour ce traitement sont l’exécution du contrat, le consentement de l’Utilisateur, les obligations légales et l'intérêt légitime de l’Entreprise.
Les données personnelles sont traitées dans le respect des principes de confidentialité et ne seront transmises qu'aux sous-traitants et aux parties nécessaires pour la réalisation des finalités précitées, sauf consentement contraire de l'Utilisateur.
Les Utilisateurs doivent s’assurer de l'exactitude des données qu'ils fournissent et s'engagent à respecter les dispositions du RGPD.
Les données personnelles sont conservées pendant une période nécessaire pour les finalités du traitement, après quoi elles seront supprimées, sauf si une législation impose une conservation plus longue.
Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : Obtenir des informations sur les données collectées.
Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à la limitation du traitement : Demander que le traitement des données soit limité.
Droit à l’effacement : Demander l’effacement des données, sous réserve des exceptions légales.
Droit à la portabilité : Demander que les données soient transmises dans un format structuré.
Droit de réclamation : Introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente (Autorité de Protection des Données).
L’institut 2ED Esthétique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles. En cas de violation de données personnelles, L’institut 2ED Esthétique s'engage à en informer l'Utilisateur.
Article 7. - Hyperliens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Entreprise ne peut être responsable du contenu, des publicités, des produits ou des services proposés sur ces sites. L’Entreprise ne peut non plus être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation de ces sites ou de la confiance accordée à leur contenu.
Article 8. - Cookies
Les cookies sont des petits fichiers stockés sur l'appareil de l'Utilisateur lorsqu'il visite les Sites. Ils servent à rendre l'interaction entre l'Utilisateur et le site plus rapide et plus fluide.
L'Utilisateur peut désactiver les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités des Sites.
Les cookies sont utilisés à des fins statistiques, de mesure d'audience, et pour améliorer l'expérience de navigation (par exemple, conserver le contenu du panier).
Article 9. - Contributions des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent soumettre du contenu (texte, photos, vidéos, etc.) sur certains espaces des Sites. Ils accordent à l’institut 2ED Esthétique une licence non exclusive, mondiale et sans limitation de durée pour reproduire ce contenu sur les Sites, sans compensation financière.
Les Utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires pour publier ce contenu et garantissent l’Entreprise contre toute plainte ou réclamation liée à leur contenu.
L’institut 2ED Esthétique se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer tout contenu jugé illégal ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Article 10. - Juridiction et droit applicable
Les Sites sont régis par la législation belge. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du siège social de l’institut EED Esthétique (la Belgique - région de Bruxelles).